Partenaires sociaux: accord unanime contre les violences au travail
Santé & Travail n° 071 - juillet 2010
Patronat et syndicats ont signé en mars dernier un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail. Nouveauté majeure de ce texte: la prise en compte d'un lien potentiel avec l'organisation du travail.
La transposition en droit français de l'accord-cadre européen sur le stress et le harcèlement moral au travail aura été le théâtre d'une rare unanimité de la part des partenaires sociaux. Premier épisode en 2008, avec la signature par l'ensemble des organisations patronales et syndicales d'un accord sur le stress. Bis repetita, en mars dernier, avec le texte sur le harcèlement moral et la violence au travail. Aucune signature n'a fait défaut. Et pourtant, l'issue des discussions est restée longtemps incertaine, suspendue à un point particulier: le rôle de l'organisation du travail et du management dans les phénomènes de violence et de harcèlement.
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