Coursier à vélo de Take Eat Easy. La faillite de la société belge de livraison a laissé ses coursiers sur le carreau.
PHOTO : ©Sebastien ORTOLA/REA
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Take Eat Easy

Des coursiers belges mieux protégés

Céline Mouzon

La société belge Take Eat Easy, qui organise la livraison de repas à domicile, a été placée fin juillet en redressement judiciaire. Elle laisse ainsi sur le carreau les coursiers qui travaillaient pour elle sans leur verser leur rémunération de juillet. Un événement qui met en lumière la situation de précarité de tous ces cyclistes qui sillonnent les rues des grandes villes avec leur caisson de livraison aux couleurs de Deliveroo, Take Eat Easy, Foodora ou Tok Tok Tok. Ceux-ci ont en effet un statut d’indépendant et sont payés à la tâche par une plate-forme de mise en relation qui refuse de reconnaître tout lien de subordination vis-à-vis d’elle, critère premier du salariat.

Un accord pour améliorer les droits des livreurs

L’exemple de la coopérative belge SMartBe montre cependant qu’il est possible pour eux d’obtenir un minimum de garanties. En avril dernier, au moment où, en France, l’Urssaf poursuivait Uber pour qu’elle requalifie ses chauffeurs en salariés, en Belgique la « mutuelle de travailleurs » SMartBe signait un accord commercial avec deux de ces plates-formes de livraison de nourriture à vélo, Take Eat Easy et Deliveroo. Un accord qui améliore les droits des livreurs.

SMartBe assure à ses membres un salaire lissé sur l’année

SMartBe, qui a le statut de coopérative européenne1, salarie des entrepreneurs. A la manière des coopératives d’activités et d’emploi en France, elle assure à ses membres un salaire lissé sur l’année, proportionnel au chiffre d’affaires qu’ils dégagent dont elle prélève en échange 6,5 %. Cette structure, qui compte 18 000 membres actifs aujourd’hui sur 72 000 adhérents depuis sa création, a totalisé en 2015 un chiffre d’affaires de 125 millions d’euros.

SMartBe accompagne aussi ses adhérents dans le développement de leurs activités. Elle a également mis en place un fonds de garantie qui leur permet d’être payés dans les sept jours après leur prestation quel que soit le délai de paiement de leurs clients.

De la culture à la livraison à vélo

Au départ, SMartBe était destinée exclusivement aux travailleurs du secteur artistique et culturel (SMart signifie Société mutuelle pour artistes), l’équivalent de nos intermittents du spectacle mais aussi les photographes, plasticiens ou auteurs. SMartBe tire une grande légitimité du rôle qu’elle a joué dans ce secteur en Belgique. « Nous avons fait sortir de l’économie informelle nombre d’artistes qui se faisaient payer sous la table », explique Virginie Cordier, chargée de communication de la coopérative. « Après les artistes, nous avons vu arriver les métiers de la connaissance et du savoir, les graphistes, les journalistes. Nous avons même des agriculteurs urbains. » Certains réalisent la totalité de leur activité via SMartBe, d’autres l’utilisent à titre complémentaire soit d’une autre activité salariée, soit de leurs indemnités chômage.

On compte plus de 900 coursiers à vélo chez SMartBe

Depuis 2014, SMartBe a vu croître le nombre de ses adhérents qui exercent l’activité de livraison à vélo. D’une cinquantaine à l’époque, ils sont rapidement passés à 500 en 2015, puis à plus de 900 aujourd’hui. En Belgique, le statut d’auto-entrepreneur n’existe pas. « Il y a des gens dont c’est le seul job, mais ici, nous avons surtout des étudiants qui y recourent de manière saisonnière et des artistes qui l’exercent à titre complémentaire. En termes de temps de travail, cela va de six à vingt heures par semaine », précise Sandrino Graceffa, directeur de SMartBe. Ces coursiers travaillent principalement pour Take Eat Easy et Deliveroo.

Rémunérés pour 3 heures au moins

En pratique « ces plates-formes avaient externalisé auprès de SMartBe leur gestion administrative et comptable », poursuit-il. Or, la coopérative n’entendait pas continuer à pallier la défaillance de ces entreprises. Le directeur s’est donc assis à la table des négociations avec les deux plates-formes. Objectif : se mettre d’accord sur des droits minimaux garantis aux livreurs à vélo salariés chez SMartBe travaillant pour l’une ou l’autre des structures. Une convention a été signée, qui est entrée en vigueur le 2 mai dernier.

Les plates-formes prennent en charge une formation sécurité et indemnisent l’utilisation du matériel

Elle prévoit, d’abord, une formation sécurité et une vérification du matériel avant la première prise de poste. Assurée par un prestataire externe, cette formation est facturée par SMartBe à la plate-forme. Le texte prévoit aussi une prise en charge par les plates-formes des frais liés à l’utilisation du vélo personnel du coursier et de son téléphone portable, indispensable pour la géolocalisation, à hauteur d’un barème qui correspond à celui fixé par l’ONSS, l’équivalent belge de l’Urssaf. Les coursiers sont par ailleurs assurés dans le cadre de leur contrat avec SMartBe.

Autre nouveauté : le « shift », nom donné par les livreurs à la période de service, celle qui ouvre droit à paiement, est désormais de trois heures minimum et il commence dès que le coursier a indiqué à la plate-forme sa disponibilité, même si aucune commande n’est passée. « Cela correspond à la règle pour les CDD d’usage2, et, de fait, plus ou moins au shift moyen qui est de deux heures trente », poursuit Sandrino Graceffa.

En France, les plates-formes prévoient des rémunérations minimales forfaitaires : Deliveroo assure par exemple 7,50 euros de l’heure au coursier prêt à enfourcher son vélo même sans commande. Auxquels s’ajoutent ensuite le prix de la course (deux euros) et un éventuel pourboire.

SMartBe a quasiment joué le rôle d’un syndicat 

SMartBe, qui est l’employeur des coursiers, a ainsi quasiment joué le rôle d’un syndicat négociant des conditions de leur prise de charge par les plates-formes. Pour le directeur, l’intérêt de ces conventions est de « réduire tous les risques liés au fait que les livreurs sont poussés à faire le plus de courses possible. D’autant plus que le nombre de livraisons augmente dès qu’il fait mauvais. C’est là que les gens ont la flemme d’aller au restaurant ».

Répondre à l’ubérisation ou l’accélérer ?

Cet accord est-il la panacée ? « C’est un premier pas qui nous a permis d’obtenir un minimum de protection, nuance Sandrino Graceffa. Ce qui est très important, c’est que ce soient les plates-formes qui prennent en charge ces garanties. » Encore faut-il pour cela bénéficier d’une légitimité historique et d’un poids conséquent, ce qui est le cas de SMartBe. En France, les coopératives d’activité et d’emploi, comme Coopaname, Oxalis, Grands Ensemble ou SMart France, sont loin d’être dans la même situation : elles ne comptent que 7 000 membres en tout.

L’accord signé est un accord commercial, pas un accord de branche

Il ne s’agit aussi pour l’instant que d’un accord commercial qui ne concerne que les coursiers salariés de SMartBe travaillant pour Deliveroo ou Take Eat Easy, pas les autres. Pour couvrir l’ensemble des plates-formes, il faudrait des accords de branche. « C’est la prochaine étape ! », avance Sandrino Graceffa qui s’est rapproché de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), une des deux grandes centrales syndicales belges qui compte 1,8 million de membres. Mais la CSC s’interroge encore sur la façon d’aborder la question.

Pas de requalification possible

La démarche de SMartBe soulève en effet des questions. Que se passera-t-il si d’autres intermédiaires moins favorables aux travailleurs prétendent jouer un rôle d’encadrement similaire ? En France, ce type d’accord risquerait en particulier d’être assimilé à du marchandage, la mise à disposition de main-d’oeuvre par une entreprise à une autre entreprise étant une activité interdite. En cherchant à encadrer l’ubérisation du travail, un tel accord ne risque-t-il pas finalement de l’entériner, voire de l’accélérer ? « En inventant un statut ou une protection spéciale au lieu de requalifier les travailleurs des plates-formes, le danger est de développer ce genre de statut », pointe la sociologue Dominique Méda. Les coursiers salariés de SMartBe ne pourront plus notamment se retourner contre leur donneur d’ordre pour exiger une requalification de leur contrat. « Une telle situation où la dérogation devient la règle, même si on l’aménage après, est symptomatique de l’état très dégradé du salariat et du marché du travail aujourd’hui », analyse de son côté la sociologue Fanny Darbus.

En accompagnant l’ubérisation du travail, la démarche initiée par SMartBe l’entérine

En attendant, « l’ubérisation est là. On ne reviendra pas en arrière, notamment lorsqu’il s’agit de petits boulots complémentaires pour étudiants », tranche Sandrino Graceffa.

La voie choisie par SMartBe est-elle transposable en France ? SMartBe a pu peser face aux plates-formes forte de sa légitimité historique, des 72 000 membres qu’elle revendique depuis sa création et des 900 coursiers à vélo qui y ont adhéré. En France, les coopératives d’activité et d’emploi, comme Coopaname, Oxalis, Grands Ensemble ou SMart France, arrivent à peine à 10 000 membres, à elles toutes. Mais si nombre de coursiers à vélo y adhéraient, elles pourraient sans doute peser dans le rapport de force avec les plates-formes et espérer obtenir quelques garanties, à rebours d’une approche individuelle qui ne peut que jouer dans le sens de la précarisation.

Les coursiers français de Take Eat Easy en font aujourd’hui l’expérience. Certains d’entre eux, rassemblés dans le Collectif coursier francilien, envisagent d’ailleurs d’attaquer la plateforme devant les prud’hommes pour obtenir le versement des revenus de juillet et demander une requalification de leur contrat de travail. En Belgique, les 400 coursiers de Take Eat Easy salariés de la coopérative SMartBe toucheront, eux, leurs revenus de juillet. C’est SMartBe qui les leur versera, à hauteur de 340 000 euros. La coopérative devient ainsi la créancière de la société de livraison de repas. De quoi amortir un peu la chute pour les livreurs.

Article initialement publié le 21 mai 2016 et remis à jour.

  • 1. Adopté en 2003, ce statut permet aux entreprises coopératives opérant sur le territoire de plusieurs Etats membres d’avoir une seule personnalité juridique et d’exercer leurs activités dans l’ensemble du marché intérieur.
  • 2. Réservé à certains secteurs d’activité, le CDD d’usage permet d’embaucher de manière répétée des salariés en CDD (reconduction des contrats sans limitation). Il ne prévoit ni délai de carence ni indemnité de fin de contrat.
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